Assurance scolaire : Est-ce obligatoire

L’assurance scolaire est obligatoire pour tous les élèves de l’école primaire et secondaire. Elle couvre les dommages causés par un accident survenu à l’école, mais aussi ceux causés par un accident survenu à l’extérieur de l’établissement.

L’assurance scolaire est donc une assurance complémentaire à la responsabilité civile.

Assurance scolaire : pourquoi est-ce obligatoire ?

L’assurance scolaire est une obligation pour tous les élèves de l’enseignement secondaire. Elle permet d’apporter une réponse aux dégâts causés à autrui par un enfant, qu’ils soient corporels ou matériels. Par ailleurs, elle prévoit le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation des parents de l’enfant assuré.

Les garanties de l’assurance scolaire

Les parents peuvent souscrire une assurance scolaire pour protéger leurs enfants à l’école et dans la vie courante. Cependant, les garanties de l’assurance scolaire ne couvrent pas toutes les situations auxquelles les enfants peuvent être confrontés.

La responsabilité civile de l’enfant est généralement incluse dans le contrat d’assurance des parents. Cette garantie permet au parent responsable du mineur de se couvrir contre les dommages que celui-ci peut causer à autrui.

L’enfant qui cause un préjudice involontaire est couvert par cette assurance, quelle que soit la gravité des blessures causées à la victime ou la faute commise par l’enfant.

Lorsque le préjudice découle de sa faute intentionnelle, seul son père ou sa mère peut se retourner contre lui pour obtenir réparation du préjudice subi.

Les élèves bénéficient également du statut d’assuré social et bénéficient donc de prestations spécifiques liée à ce statut (prêts étudiants, aides financières…). Pour mieux comprendre ces assurances, voici quelques exemples :

• L’assurance scolaire prend effet au jour de l’inscription de votre enfant.
• Si votre enfant a moins de 6 ans au moment du sinistre, il faut savoir que votre responsabilité civile familiale sera engagée.
• La garantie Responsabilités Civile Familiale ne couvre pas les activités extra-scolaires.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

La souscription à une assurance scolaire est un acte essentiel pour la protection de vos enfants. Cette démarche permet de les protéger des accidents et éviter tout risque d’invalidité ou de décès. Si vous êtes parent, il est important d’assurer votre enfant contre les principaux risques auxquels il peut être confronté lors de ses activités scolaires ou extra-scolaires : accidents sportifs, du travail, responsabilité civile… Vous pouvez choisir une formule adaptée à votre budget et à vos besoins.

Il existe différentes manières pour souscrire une assurance scolaire :

• Pour les parents isolés : au sein d’une agence mutualiste
• Pour les familles nombreuses : sur Internet

Quels sont les établissements scolaires acceptant l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est une assurance qui couvre les dommages corporels causés à un élève ou un étudiant, à l’école ou sur le trajet de l’établissement scolaire. Elle peut être souscrite par l’établissement scolaire, mais aussi par l’assuré.

L’assurance scolaire offre la possibilité aux parents de protéger leurs enfants dans différents cas : accident du quotidien, blessure par balle, agression physique et violence sexuelle.

L’assurance scolaire permet de bénéficier d’une indemnisation si un sinistre arrive à son domicile ou au sein de l’établissement. En effet, cette garantie intervient pour les dégâts occasionnés sur les biens personnels des enfants (meubles, vêtements…). Cette assurance permet aussi d’indemniser les blessures physiques subies par les élèves et étudiants pendant leur temps libre (transport en commun, loisirs…). Une assurance scolaire est obligatoirement incluse dans tout contrat multirisques habitation qui couvre votre domicile contre des risques comme incendie ou vol. Si vous êtes responsable d’un accident causant des dégâts matériels chez votre voisin ou que votre enfant abîme accidentellement quelque chose chez vous (bijoux précieux), il sera possible de demander une indemnisation si votre responsabilité n’est pas engagée.

Il existe trois types de contrats pour souscrire une assurance scolaire :

• Une assurance individuelle
• Une assurance familiale
• Un contrat collectif.

Les conditions de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est obligatoire pour les enfants de l’école maternelle et primaire. Elle couvre la responsabilité civile, qui permet à votre enfant d’être indemnisé des dommages qu’il pourrait causer aux autres élèves ou au personnel enseignant.

L’assurance scolaire ne couvre pas cependant :

• Les accidents survenant lors des trajets entre le domicile et l’école (ex : accident de voiture)
• Les activités pratiquées hors du temps scolaire (ex : sport)

Assurance scolaire : comment résilier le contrat ?

Quand vous devez souscrire une assurance scolaire, celle-ci est généralement associée à un contrat d’assurance habitation. Cela est souvent le cas, mais il n’est pas impossible que l’assurance scolaire soit indépendante. Dans ce cas, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance scolaire sans préavis et sans frais.

Le plus important est de bien lire les conditions de résiliation pour ne pas être surpris par le délai qui peut varier en fonction des assureurs.

Voici quelques conseils pour résilier votre assurance scolaire :

• Pensez à conserver toutes les pièces justificatives
• Rendez-vous sur le site de votre assureur ou contactez directement son service clientèle
• Prenez contact avec votre assureur au moins 15 jours avant la date de fin de votre contrat.

Assurance scolaire : que faire en cas de sinistre ?

Au cours de l’année scolaire, les élèves peuvent être victimes d’accidents. Pour faire face à ces imprévus et pour couvrir les frais en cas de sinistre, il est nécessaire de souscrire une assurance scolaire. Cette dernière permet d’indemniser la victime si elle est blessée pendant l’activité scolaire ou extrascolaire. Pour vous aider à choisir le contrat le plus adapté, voici quelques conseils.

• Faites un point sur vos besoins
• Choisissez l’assurance qui correspond à votre profil

L’assurance scolaire est obligatoire si votre enfant est dans une école publique, privée sous contrat ou hors contrat. Elle n’est pas obligatoire pour les élèves qui suivent un enseignement à domicile ou par correspondance. L’assurance scolaire couvre les accidents corporels causés à l’enfant, y compris les accidents dont il est responsable, et le décès de l’enfant. Elle couvre aussi toutes sortes d’accidents subis par l’enfant survenus pendant qu’il se trouve dans l’établissement scolaire (en classe ou sur le trajet entre la maison et l’école) ou pendant les activités scolaires organisées par l’établissement. Cette assurance permet de couvrir les frais médicaux et d’hospitalisation (y compris le rapatriement), le remboursement des cours manqués, des frais de transport en ambulance, etc…